N° W921003873 - DEFENSE DES CITOYENS

Mis à jour le 2014-07-30
Adresse : 55 route de Pont-l'Evêque
  27260 Cormeilles
Date de création : 1998-01-19
Date de publication : 1998-02-07
Date de déclaration : 2014-07-24
Position : Active
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Objet :

faire avancer la démocratie dans tous les domaines, partout en France ou dans le monde, mettre en place toute idée ou action permettant d'atteindre cet objectif ; défendre les droits de l'homme et de la femme directement ou indirectement, également de s'opposer à toutes les persécutions, entraves à la saisine de la justice et atteintes à la dignité de la personne commises contre les particuliers par les personnes dépositaires de l'autorité publique ou chargées d'une mission de service public, défendre les consommateurs du service public en exerçant à leurs côtés les droits reconnus à la partie civile relativement aux faits portant un préjudice direct ou indirect à l'intérêt collectif des consommateurs conformément au code de la consommation et aux dispositions des articles 2-1 et suivant du code de procédure pénale, à cette fin, sa représentation peut l'être partout en France par des délégations autorisées par l'association comme ses antennes annexes comme celle de Toulouse

Déclarant :

55, ROUTE DE PONT-L'EVêQUE

27260 CORMEILLES