N° W273004842 - HÉCOURT EAU

Mis à jour le 2018-06-23
Adresse : Mairie Annexe-Salle Communale
  1 rue Saint Taurin
  27120 Hécourt
Date de création : 2018-06-19
Date de publication : 2018-06-23
Date de déclaration : 2018-06-19
Position : Active
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Objet :

établir une convention entre les adhérents et l'association, établir des fiches récapitulatives détaillant les travaux avec un plan de localisation, établir une demande d'aide auprès de l'agence de l'eau, établir par le bureau d'études des solutions techniques et financières pour réaliser le raccordement de chaque adhérent au réseau d'assainissement collectif des eaux usées, payer les factures avec le bureau d'études, et le reversement des subventions d'aides octroyées par l'agence de l'eau selon les modalités ;

Déclarant :

MAIRIE ANNEXE-SALLE COMMUNALE

1 RUE SAINT TAURIN

27120 HECOURT