N° W273003065 - COMITE DES FETES DE SYLVAINS LES MOULINS

Mis à jour le 2019-05-20
Adresse : mairie
  27240 Sylvains-les-Moulins
Date de création : 2013-03-28
Date de publication : 2013-04-06
Date de déclaration : 2019-05-13
Position : Active

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Objet :

organiser des fêtes et des loisirs dans la commune et tout ce qui peut contribuer à vivre de façon agréable, pour défendre le but de l'association, le bureau prévu à l'article 10 ci-dessous, pourra désigner un de ses membres pour agir en justice devant les juridictions judiciaires ou administratives par délibération spéciale produite en quatre exemplaires, le bureau pourra désigner un conseil pour assister le membre du bureau désigné, tous deux devront être porteurs d'un original des présents et de la délibération spéciale du bureau les désignant

Déclarant :

HAMEAU VILLEZ

2 RUE DU PRESSOIR

27240 Sylvains-les-Moulins


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