N° W273001209 - COMITE DU PERSONNEL COMMUNAL DE BRETEUIL SUR ITON
Mis à jour le 2018-02-12
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:
Mairie
Date de création :
1978-09-15
Date de publication :
1978-09-28
Date de déclaration :
2018-02-07
Position :
Active
Objet :
resserrer les liens d'amitié et pratiquer l'entraide au sein du personnel communal à l'exclusion de toutes manifestations syndicales politiques ou confessionnelles
Déclarant :
MAIRIE
27160 BRETEUIL
