N° W273001067 - SOCIETE CIVILE DES DROITS DE CHASSE
Mis à jour le 2013-08-22
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:
Mairie
Date de création :
1947-08-28
Date de publication :
0001-01-01
Date de déclaration :
2013-08-19
Position :
Active
Objet :
mise en commun par tous les sociétaires présents et futurs, de droit de chasse leur appartenant sur le territoire de la haye- malherbe
les membres auront le droit de chasse les uns sur les autres, à la condition de respecter les statuts, le réglement intérieur et devront pratiquer la chasse dans le cadre de la législation en vigueur la société recherchera l'améliorationde la chasse et poursuivra le braconnage
elle constituera une réserve de gibier
Déclarant :
6, impasse des Forrières
27400 LA HAYE MALHERBE
