N° W273000962 - ASSOCIATION AGREEE DE PECHE ET DE PROT
Mis à jour le 2012-04-16
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:
Mairie
Date de création :
1924-03-14
Date de publication :
1927-03-20
Date de déclaration :
2010-06-18
Position :
Active
Objet :
détenir et gérer des droits de pêche : sur les domaines public et privé de l'état ; sur les domaines public et privé de collectivités locale ; sur les domaines privés de propriétaires ; sur ses propres propriétés ; participer activement à la protection et à la surveillance des milieux aquatiques et leur patrimoine piscicole, notamment : par la lutte contre le braconnage ; par la participation à la lutte contre toute altération de l'eau et des milieux aquatiques, la pollution des eaux et la destruction des zones essentielles à la vie du poisson, et en oeuvrant en faveur du maintien dans les cours d'eau de débits garantissant la vie aquatique et la libre circulation des espèces piscicoles ; par la participation à la sauvegarde, à la protection et à la restauration de la biodiversité ; etc .....
Déclarant :
27130 VERNEUIL SUR AVRE
