Mis à jour le 2016-12-01
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Adresse :
Le Bourg
Date de création :
2006-03-23
Date de publication :
2006-04-15
Date de déclaration :
2006-03-23
Position :
Active
Objet :
développement économique local de la commune de saint clair d'arcey ayant poour trait à l'information des habitants concernant tout conseil dans le domaine se rapportant au droit administratif, à la liberté d'entreprendre ou de développer son exploitation, à la protection de l'environnement, à la construction (architecture et urbanisme)
Déclarant :
le bourg
27300 ST CLAIR D ARCEY
