N° W272002575 - ADESCA

Mis à jour le 2016-12-01

Adresse :	Le Bourg
	27300 Saint-Clair-d'Arcey
Date de création :	2006-03-23
Date de publication :	2006-04-15
Date de déclaration :	2006-03-23
Position :	Active

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Objet :

développement économique local de la commune de saint clair d'arcey ayant poour trait à l'information des habitants concernant tout conseil dans le domaine se rapportant au droit administratif, à la liberté d'entreprendre ou de développer son exploitation, à la protection de l'environnement, à la construction (architecture et urbanisme)

Déclarant :

le bourg

27300 ST CLAIR D ARCEY