N° W272002506 - FEDERATION COMMUNALE DES CHASSEURS DE FRENEUSE SUR RISLE

Mis à jour le 2018-10-02
Adresse : 1 chemin de la Berquerie
  27290 Freneuse-sur-Risle
Date de création : 1950-01-12
Date de publication : 1950-01-21
Date de déclaration : 2018-09-11
Position : Active
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Objet :

prendre en location pour une durée de trois, six, neuf années consécutives la chasse des biens communaux de freneuse sur risle ; elle est constituée pour une durée illimitée mais pourra cesser à la fin de chacune des périodes du bail ; ces périodes pourront être prorogées par délibération de l'assemblée générale, qui comprendra les trois quarts des membres et à la majorité des voix des membres présents, un mois au moins avant l'expiration du délai fixé pour sa durée

Déclarant :

1, chemin de la Berquerie

27290 FRENEUSE SUR RISLE