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N° W272002506 - FEDERATION COMMUNALE DES CHASSEURS DE FRENEUSE SUR RISLE

Mis à jour le 2018-10-02
Divers équipements © made by [author link]
Adresse :
1 chemin de la Berquerie
 
27290 Freneuse-sur-Risle
Date de création :
1950-01-12
Date de publication :
1950-01-21
Date de déclaration :
2018-09-11
Position :
Active

Objet :

prendre en location pour une durée de trois, six, neuf années consécutives la chasse des biens communaux de freneuse sur risle ; elle est constituée pour une durée illimitée mais pourra cesser à la fin de chacune des périodes du bail ; ces périodes pourront être prorogées par délibération de l'assemblée générale, qui comprendra les trois quarts des membres et à la majorité des voix des membres présents, un mois au moins avant l'expiration du délai fixé pour sa durée

Déclarant :

1, chemin de la Berquerie

27290 FRENEUSE SUR RISLE