N° W272002239 - CHARITE DE SAINT SAMSON DE LA ROQUE

Mis à jour le 2015-11-16
Adresse : mairie
  route du Village
  27680 Saint-Samson-de-la-Roque
Date de création : 2015-11-03
Date de publication : 2015-11-14
Date de déclaration : 2015-11-03
Position : Active
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Objet :

assurer la liaison entre les différentes confréries de charités et l'union des confréries de charités de l'eure ; les représenter auprès des autorités civiles, en particulier en ce qui concerne l'exercice de leur fonction funéraire, fonction bénévole attestée et reconnue dans notre région depuis plus de mille ans ; les représenter auprès des institutions associations, en particulier des institutions et associations en charge du patrimoine ; assurer leur responsabilité civile dans tous les actes liées à leur fonction ; assurer l'administration du patrimoine de la confrérie de charité de Saint Samson de la roque ; prendre en charge les biens, meubles et immeubles qu'elle pourrait laisser à la suite de l'arrêt de leur activité ou de leur radiation en effectuant notamment des actes de disposition nécessaires, y compris achats et ventes de meubles et immeubles, échange de biens ou emprunts, les dits actes signés du président de l'association après autorisation du bureau ; être représenté

Déclarant :

11, Chemin de la Briqueterie

27680 Saint-Samson-de-la-Roque