N° W272001939 - SOCIETE DES COURSES DE BERNAY

Mis à jour le 2017-04-20
Adresse : 19 rue du Champ de Courses
  27300 Bernay
Date de création : 1976-10-28
Date de publication : 1976-11-11
Date de déclaration : 2017-04-03
Position : Active
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Objet :

organiser des courses de chevaux en vue de l'amélioration de la race chevaline et des activités directement liées à cet objet ou pour lesquelles elle est habilitée par la loi ainsique l'exploitation des installations dont elle dispose ; elle s'engage à respecter le code des courses de chaque spécialité ; les statuts doivent être conformes à des statuts types arrêtés par le ministre chargé de l'agriculture ; ils sont transmis à ce ministre et entrent en vigueur, s'il n'y fait pas opposition, dans un délai de deux mois ; l'organisation des courses de chevaux est soumise à autorisation dans les conditions fixées par la loi du 2 juin 1891 et le décret n°97-456 du 5 mai 1997 modifié

Déclarant :

11, RUE DE CONCHES-HOTEL ACADINE

27110 LE NEUBOURG