Bandeau du site 27.monvillagenormand.fr

27.monvillagenormand.fr

N° W272001719 - ASSOCIATION DES MEMBRES DU TRIBUNAL

Mis à jour le 2017-03-28
Divers équipements © made by [author link]
Adresse :
place Gustave Héon
BP :
30562
 
27300 Bernay
Date de création :
1995-02-06
Date de publication :
1995-02-22
Date de déclaration :
2017-03-20
Position :
Active

Objet :

développer et entretenir les relations cordiales entre les magistrats adhérents, étudier toutes les questions intéressant la juridiction consulaire, de faciliter le recrutement et le perfectionnement des juges consulaires

Déclarant :

lieu-dit La Ferme du Village

Triqueville

27500 Pont-Audemer