N° W272001719 - ASSOCIATION DES MEMBRES DU TRIBUNAL

Mis à jour le 2017-03-28
Adresse : place Gustave Héon
BP : 30562
  27300 Bernay
Date de création : 1995-02-06
Date de publication : 1995-02-22
Date de déclaration : 2017-03-20
Position : Active
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Objet :

développer et entretenir les relations cordiales entre les magistrats adhérents, étudier toutes les questions intéressant la juridiction consulaire, de faciliter le recrutement et le perfectionnement des juges consulaires

Déclarant :

lieu-dit La Ferme du Village

Triqueville

27500 Pont-Audemer