N° W272001044 - ASSOCIATION DES CHASSEURS PROPRIETA...
Mis à jour le 2017-05-07
![Divers équipements © made by [author link]](/images/800/ZZ0000229.webp)
:
Mairie
Date de création :
1952-07-27
Date de publication :
1901-07-01
Date de déclaration :
2016-11-05
Position :
Active
Objet :
la mise en commun des droits de chasse dont ils sont propriètaires ou locataires pour en jouir en commun ainsi qu' il va être dit ; la destruction des animaux nuisibles, la répression du braconnage, la réglementation du droit de chasse en vue de la conservation du gibier, la divagation des chiens dans la plaine après la fermeture de la chasse
Déclarant :
14, route de Thibouville
27800 HARCOURT
