27260 Cormeilles : ASSOCIATION DES RIVERAINS DE LA CALONNE ET DE SES RUISSEAUX

assurer pour le compte des riverains et des usagers de la rivière, les obligations d'entretien léger (fauchage des herbes et boisage, recépage des sujets et souches, suppression des végétations ligneuses non arbustives) ; procéder à l'enlèvement des embâcles et débris afin de maintenir l' écoulement naturel des eaux ; assurer l'entretien courant des vannages pour le compte des propriètaires adhérents ; mener toutes actions tendant à la préservation de la faune et de la flore dans le respect du bon fonctionnement des écosystèmes aquatiques ; élaborer des plans simples de gestion de la rivière et les programmes pluriannels d'entretien courant ; passer toutes conventions ou contrats en matière de travaux d'entretien courant, d'études ainsi que des contrats de travail ou de prestation de service (notamment dans le cadre des "emplois verts")et de solliciter les aides aux financements correspondants ; constituer une instance de consultation en ce qui concerne les programmes d'aménagements pluriannels, les schémas d'aménagement et de gestion des eaux et plus généralement les travaux de grande ampleur placés sous maîtrise d'ouvrage et régime de droit public ; représenter les intérêts des riverains et des usagers de la rivière et de recevoir mandats des adhérents dans toutes actions de partenariat ; constituer une instance de consultation et de partenariat avec les communautés de communes et les communes

Adresse :	Communauté de Communes du Canton de Cormeilles
	14 place du Mont Mirel
	27260 Cormeilles
Date de création :	1999-09-13
Date de publication :	1999-10-02
Date de déclaration :	2015-08-03
Position :	Active

N° W272000687 - ASSOCIATION DES RIVERAINS DE LA CALONNE ET DE SES RUISSEAUX

Objet :

Déclarant :