N° W271001506 - COSSE

Mis à jour le 2017-12-20
Adresse : 2EME ETAGE HOTEL D ENTREPRISE DES 4 SOLEILS
  14 rue DU PAS DES HEURES
  27100 Val-de-Reuil
Date de création : 2013-03-14
Date de publication : 2013-03-30
Date de déclaration : 2017-06-21
Position : Active
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Objet :

coordination thérapeutique entendue comme les procédures de mise en place au sein de l'association ou entre l'association et des partenaires visant à améliorer la qualité de la prise en charge et la cohérence du parcours de soin éducation thérapeutique telle que définie à l'article l1161-1 du code de la santé publique coopération entre les professionnels de santé telle que définie à l'article l4011-1 du code de la santé publique assemblée générale extraordinaire du 10 avril 2014 décide d'étendre l'objet de l'association en vue d'en faire pour partie une association groupement répartiteur de charges association a pour objet de mettre en œuvre tous les moyens propres à faciliter à développer et à améliorer l'activité professionnelle de ses membres elle relèverait pour cette partie de son activité de l'article 261b du cgi

Déclarant :

2EME ETAGE

HOTEL D'ENTREPRISE DES SOLEILS

14 RUE DU PAS DES HEURES

27100 VAL DE REUIL