N° W271000807 - LA SAUMONEE DU MARAIS
Mis à jour le 2015-05-27
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:
Mairie
Date de création :
1973-02-13
Date de publication :
1973-03-21
Date de déclaration :
2015-05-19
Position :
Active
Objet :
libre exercice du droit de pêche et la répression du braconnage, le repeuplement et la lutte contre la pollution des eaux sur toutes les parts de la rivière'la levrière', dont elle a acquit le droit de pêvhe sur le territoire de bezu saint eloi
Déclarant :
27660 BEZU ST ELOI
